Marquer un article comme relevant du régime de la marge

Signalez une montre comme vendue sous le régime de la marge de TVA lorsque vous enregistrez son acquisition, afin que la taxe soit calculée sur votre marge de revente plutôt que sur le prix total.

Si vous achetez et revendez des montres d'occasion sous le régime de la marge de TVA, vous pouvez marquer une montre comme article soumis à la marge lorsque vous enregistrez son acquisition. La taxe est alors calculée sur votre marge de revente plutôt que sur le prix de vente total.

Marquer une montre comme relevant du régime de la marge

Ouvrir l'acquisition de la montre

Dans Inventaire, ouvrez la montre et repérez la carte Acquisition. Sur la ligne Prix d'achat, cliquez pour modifier.

Activer le régime de la marge

Cochez Régime de la marge (biens d'occasion). Comme l'indique l'application, la taxe est alors calculée sur votre marge de revente.

Définir le pays

Choisissez le pays auquel le régime s'applique : un code à deux lettres tel que NL ou DE. Il est obligatoire pour que le bon régime soit appliqué.

(Facultatif) Ajouter les détails fiscaux

Ouvrez les options avancées si vous devez définir une sous-juridiction, un taux de taxe ou un régime fiscal spécifique (TVA, autoliquidation, taux zéro, exonération, export ou inclusif). Puis enregistrez.

Une fois enregistré, le récapitulatif du prix d'achat affiche une mention (marge) sur la montre.

À propos du fournisseur

Lorsque vous enregistrez la personne auprès de laquelle vous avez acheté, la liste des rôles du fournisseur comprend Négociant soumis au régime de la marge, et vous pouvez stocker son numéro de TVA. Le conserver sur le contact fait qu'il est repris lors des futurs achats auprès du même fournisseur.